26.02.2018

GAUFF Engineering assiste Madagascar avec succès lors de la révision de la règlementation du secteur de l’électricité

Dans le cadre de l’application de la nouvelle politique énergétique, le gouvernement de la République de Madagascar a chargé GAUFF Engineering de l’assistance technique et juridique lors de la révision de la loi n° 98-032 concernant la règlementation du secteur de l’électricité à Madagascar.

Les commanditaires de ce marché sont le Ministère de l’Eau, de l’Energie et des Hydrocarbures (MEEH), l’autorité de règlementation de l’électricité (ORE) ainsi que la Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit  (GIZ, association  pour la coopération internationale) dans le cadre d’un accord de partenariat trilatéral pour la révision du cadre juridique du secteur de l’électricité (PRC-ELEC).

Les experts de GAUFF Engineering ont débuté ce projet par une analyse approfondie de la situation du secteur de l’électricité malgache ainsi que de tous les documents disponibles. Sur cette base, un avant-projet du nouveau texte de loi a été élaboré, satisfaisant les objectifs du commanditaire pour la nouvelle politique énergétique, présentant des solutions pour tout problème déterminé lors de l’analyse et étant conforme aux normes de qualité internationales.

Compte tenu de la nouvelle version de la loi, GAUFF Engineering a particulièrement analysé les domaines suivants :

• Procédures publiques (offres, candidatures spontanées, attribution d’autorisations/concessions, passation de marchés, valeurs limites, réglementations de productions internes, etc.)
• Protection des investissements
• Normes pour le secteur de l’électricité
• Tarification de l’électricité
• Energies renouvelables
• Alimentation électrique rurale
• Durabilité et qualité de projets PPP (partenariat privé public)

GAUFF Engineering a organisé et animé un total de six ateliers participatifs en vue d’accompagner le développement progressif de la nouvelle version de la loi, tout en assurant le suivi technique et juridique. Entre autres, les faiblesses de la législation actuelle ont ainsi été identifiées et assorties de suggestions d’amélioration. Les thèmes suivants se sont révélés être particulièrement difficiles :

• Barrières élevées à l’entrée sur le marché
• Procédures laborieuses
• Manque de possibilités de sanctions pour les intervenants défaillants du marché
• Absence de stipulations relatives à l’utilisation des énergies renouvelables

La révision du cadre juridique du secteur de l’électricité malgache et l’analyse concernant les impacts des changements dus à la nouvelle loi, ainsi que les modifications que cette loi apporte au cadre règlementaire ont été entamé en Novembre 2016. La nouvelle loi fut approuvée par le Parlement en Octobre 2017 et devrait être confirmée par le département de Justice de Madagascar ce printemps même.

Suite à l’achèvement réussi du projet, le Ministère de l’Eau, de l’Energie et des Hydrocarbures (MEEH) a remercié GAUFF Engineering pour son grand professionnalisme et souligna le précieux soutien à la promotion du développement durable du secteur d’électricité à Madagascar.