Assistance technique dans la révision du cadre législative de Madagascar y compris promotion des énergies renouvelables

Mission : Assistance technique dans le cadre de la révision de la loi « Code d’Électricité » concernant la réglementation du secteur de l’énergie à Madagascar

Contexte

Dans le domaine des énergies renouvelables, Madagascar dispose d’un grand potentiel jusqu’à présent encore inexploité. Tant en matière d’énergie photovoltaïque, hydraulique qu’éolienne, les conditions pour une production d’énergie respectueuse des ressources sont très bonnes à Madagascar, en comparaison à d’autres pays d’Afrique. La production d’énergie implique néanmoins une dépendance élevée aux combustibles fossiles, due au taux encore très faible d’électrification (seulement env. 12 % de la population en 2013) ainsi qu’à la législation actuelle sur la réglementation du secteur de l’énergie, qui n’accorde qu’une place marginale aux énergies renouvelables.

En réécrivant la loi, l’autorité de réglementation de l’électricité entend entre autres faire en sorte que les projets d’énergies renouvelables soient à l’avenir mis en œuvre plus rapidement et plus efficacement, créant ainsi dans ce contexte une certaine sécurité d’investissement pour les projets dans le domaine de l’énergie.

Projet

GAUFF Engineering fournit une assistance technique et juridique dans le cadre de la révision de la loi no 98-032 sur la réglementation du secteur de l’électricité à Madagascar. Le commanditaire est l’autorité de réglementation de l’électricité par le biais de la Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ, association pour la coopération internationale).

Au travers de quatre ateliers participatifs visant à l’élaboration progressive de la nouvelle version de la loi, GAUFF Engineering a analysé le secteur local de l’énergie et accompagné le processus législatif. Les faiblesses de la législation actuelle ont ainsi été identifiées et assorties de suggestions d’amélioration. Les thèmes suivants se sont révélés particulièrement problématiques :

  • Barrières élevées à l’entrée sur le marché
  • Procédures laborieuses
  • Manque de possibilités de sanctions pour les intervenants défaillants du marché
  • Absence de dispositions relatives à l’utilisation des énergies renouvelables

Le texte révisé de la loi no 98-032 a été présenté au commanditaire dans sa nouvelle version en juin 2017, lequel l’a à son tour soumis à l’Assemblée nationale pour approbation. La nouvelle version de la loi constitue à présent les directives applicables à l’utilisation et à la promotion des énergies renouvelables, ainsi que les bases juridiques pour les investissements provenant du secteur privé. Le développement d’un approvisionnement énergétique durable et moderne à Madagascar est ainsi possible.

Prestations

  • Analyse du secteur de l’électricité malgache
  • Préparation rédactionnelle et technique de l’actualisation de la loi no 98-032
  • Accompagnement du processus législatif à travers six ateliers